Entretien courant :
- Accord piano droit (déplacement compris jusqu'à 25km du siège social)* : 125,00 €
- Accord piano à queue (déplacement compris jusqu'à 25km du siège social)* : 140,00 €
- Mise au diapason (si le piano est trop bas pour pouvoir être directement accordé, prévoir 30 à 40 minutes supplémentaires) : 36,00 €
- Remplacement d'une corde acier (blanche) double (montage à cheval) : 36,00 €
- Remplacement d'une corde acier (blanche) avec bouclette : 18,00 €
- Remplacement d'une corde filée cuivre : environ 60,00 € (selon calibre)
N.B. : Pour le remplacement des cordes le déplacement n'est pas compris dans le tarif et sera donc facturé en sus.
- Collage d'un ivoire : 18,00 €
Réparations et restauration :
- Tous les travaux de réparation et d'atelier sont à 72,00 €/heure (60,00 €/heure H.T.)
Déplacements :
- Forfait déplacement dans un rayon de 30 km : 60,00 € (50,00 € H.T.)
- Au delà de 25 km, majoration de 0,60 €/km (aller et retour)
- Déplacement au delà de 30 km, supplément de 36,00 €/heure (30,00 €/heure H.T.)
Installation des systèmes silencieux :
Voir à l'onglet Systèmes silencieux.
Installation des régulateurs d'hygrométrie :
Voir à l'onglet Régulateurs d'hygrométrie.
* au delà de 25 km une majoration de 0,60 €/km supplémentaire (aller et retour) sera demandée pour frais de déplacement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nom : CALVAYRAC EMMANUEL
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 268 Bis Chemin des Brebières 34820 GUZARGUES
Numéro de SIRET : 490 240 561 00053
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 490 240 561
Code APE/NAF : 9529Z
Adresse e-mail : pianos.calvayrac@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 06 68 21 79
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services (accordage, réglage, réparation, harmonisation, expertise, entretien, gestion de restauration) proposées par CALVAYRAC EMMANUEL EI (ci-après « le Prestataire ») auprès des clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDE
2.1. Devis : Pour les réparations complexes, les restaurations ou les prestations incluant un transport, un devis écrit est systématiquement établi. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
2.2. Validation : La commande est ferme et définitive après réception du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », ou après confirmation écrite (e-mail/SMS) pour les interventions simples d'accordage.
2.3. Imprévus : Si des réparations cachées indispensables non prévues au devis initial apparaissent en cours d'intervention, le Prestataire en informe immédiatement le Client. Un devis complémentaire sera émis. Aucun travail supplémentaire ne sera effectué sans l'accord écrit du Client.
ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. Tarifs : Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur.
3.2. Frais de déplacement : Les frais de déplacement sont compris uniquement pour l'accordage et dans un rayon de 25 km du siège social à Guzargues. Au-delà, des frais kilométriques supplémentaires s'appliquent selon le barème indiqué sur le devis.
3.3. Modalités de paiement :
- Prestations courantes (accordage) : Paiement au comptant le jour de l'intervention.
- Réparations et restaurations importantes : Un acompte de 50% est exigé à la commande avant le début des travaux (ou avant l'enlèvement du piano), le solde étant dû à la livraison ou à la fin des travaux.
3.4. Moyens de paiement : Sont acceptés les paiements par Chèque, Espèces et Virement bancaire.
3.5. Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (applicable uniquement aux clients professionnels).
ARTICLE 4 : MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
Le Client s'engage à être présent au jour et à l'heure convenus pour l'intervention.
Toute annulation ou demande de report de rendez-vous par le Client doit intervenir au moins 24 heures à l'avance.
En cas d'annulation hors délai ou d'absence du Client lors du rendez-vous, le Prestataire se réserve le droit de facturer un forfait de déplacement et d'indisponibilité d'un montant de 60 €.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’INTERVENTION ET ACCÈS AU PIANO
Le Client s'engage à faciliter l'accès au piano (dégagement de la pièce, retrait des objets posés sur l'instrument).
Le local doit présenter des conditions d'hygiène, de sécurité, d'éclairage et de température normales. L'accordage nécessitant un calme absolu, le Client s'engage à limiter le bruit ambiant durant la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d'accorder ou de réparer un piano si l'état structurel de l'instrument (sommier fendu, chevilles sans tenue, cadre fêlé) rend l'opération impossible ou risquée. Dans ce cas, seul le déplacement sera facturé.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE TRANSPORT PAR UN TIERS
6.1. Recours à un sous-traitant : Pour les besoins de réparation en atelier ou de livraison, le Prestataire confie le transport du piano à une entreprise de transport spécialisée tierce.
6.2. Responsabilité du transport : La responsabilité des dommages survenant pendant le transport (chargement, trajet, déchargement, manutention) incombe exclusivement au transporteur tiers, qui dispose de ses propres assurances professionnelles professionnelles "Ad Valorem" ou contractuelles.
6.3. Obligations du Client : Le Client doit impérativement vérifier l'état de l'instrument en présence du transporteur lors de la livraison. En cas de dégradation constatée, le Client doit formuler des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Prestataire sous 48 heures.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
7.1. Obligation de moyens : Le Prestataire réalise les prestations selon les règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens concernant la tenue de l'accord, celle-ci dépendant des conditions climatiques (variations d'humidité, de température) et du soin apporté à l'instrument par le Client.
7.2. Rupture de corde : Lors de l'accordage ou de la mise au ton (remise en tension) d'un piano ancien, fatigué ou non entretenu depuis longtemps, le risque de rupture de cordes existe. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la casse d'une corde, sauf faute lourde de sa part. Le remplacement de la corde fera l'objet d'une facturation complémentaire.
7.3. Garantie : Les pièces détachées neuves posées bénéficient de la garantie légale de conformité. Les réglages mécaniques et accordages ne sont pas garantis s'ils subissent des variations hygrométriques anormales ou une utilisation intensive.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION (Particuliers uniquement)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (à domicile), le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Cependant, si le Client demande l'exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai (ex: accordage urgent), il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'établissement des factures. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont transmises qu'aux partenaires strictement nécessaires à l'exécution du contrat (le transporteur tiers par exemple). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (particulier) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'Entreprise.
10.1. Démarche préalable obligatoire
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit obligatoirement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l’Entreprise par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pianos.calvayrac@gmail.com
10.2. Saisine du médiateur
Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai d'un (1) mois suivant cette réclamation écrite, ou en cas de rejet de la réclamation par l'Entreprise, le Client peut alors saisir gratuitement le médiateur de la consommation choisi par l'Entreprise, à savoir :
- Nom du médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Saisine par internet : www.cm2c.net
- Saisine par courrier postal : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Client introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Entreprise.
10.3. Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable ou de réussite de la médiation, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire